Mentions légales
En vigueur au 24/02/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.leshautsdelafregate.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.leshautsdelafregate.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L'édition du site www.leshautsdelafregate.com est assurée par la Société SAS LES HAUTS DE LA FREGATE au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de AGEN sous le numéro 85078225100019 dont le siège social est situé au 705 Chemin de Charpeau, route de la Frégate, 47240 Bon-Encontre, numéro de téléphone 07.83.30.04.32, adresse e-mail : leshautsdelafregate@gmail.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR24850782251
Le Directeur de la publication est Lisa LAMONGIE
Contactez le responsable de la publication : leshautsdelafregate@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Crédits photos : @Brigitte Zugaj - @Les Hauts de la Frégate - @Lisa Lamongie - @Quidam Hebdo - @Franck Petit - @Studiomarietrichard - @Vincent Dupin
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site www.leshautsdelafregate.com est la Société Wix.com Inc. , dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.leshautsdelafregate.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Toute informations recueillie sur le site web www.leshautsdelafregate.com, se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact.
Le gestionnaire du site s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email : leshautsdelafregate@gmail.com
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.leshautsdelafregate.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.